Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Profils de données pour l'accessibilité des transports
Résumé L'article 2 dit d'utiliser le Profil NeTEx accessibilité France pour les données sur l'accessibilité des transports et donne un lien pour y accéder.
En application de l'article D. 1115-9 du code des transports, le profil national du format d'échange NeTEx à utiliser pour la collecte des données relatives à l'accessibilité des transports est le Profil NeTEx accessibilité France.
Il est disponible sur https://normes.transport.data.gouv.fr/.
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