Arrêté du 28 mai 2024

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté :

  • « NeTEx » désigne le format d'échange défini par le Comité Européen de Normalisation (série de norme CEN/TS 16614) et prévu par le règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux ;
  • « Profil NeTEx accessibilité France » désigne le profil issu de la normalisation réalisée par l'Agence française de normalisation (AFNOR) et le Bureau de normalisation pour les transports, les routes et leurs aménagements (BNTRA), qui définit la manière harmonisée d'exprimer les données relatives à l'accessibilité dans les transports et des cheminements piétons jusqu'aux services de transport, afin que celles-ci soient exploitables sur tout support et échangeables entre tous systèmes d'information.

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En vigueur depuis le 5 juin 2024

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Définition des termes NeTEx et Profil NeTEx accessibilité France

Résumé. Cet article explique ce que sont NeTEx et le Profil NeTEx accessibilité France, qui sont des formats pour partager des informations sur les transports.

Au sens du présent arrêté :

  • « NeTEx » désigne le format d'échange défini par le Comité Européen de Normalisation (série de norme CEN/TS 16614) et prévu par le règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux ;
  • « Profil NeTEx accessibilité France » désigne le profil issu de la normalisation réalisée par l'Agence française de normalisation (AFNOR) et le Bureau de normalisation pour les transports, les routes et leurs aménagements (BNTRA), qui définit la manière harmonisée d'exprimer les données relatives à l'accessibilité dans les transports et des cheminements piétons jusqu'aux services de transport, afin que celles-ci soient exploitables sur tout support et échangeables entre tous systèmes d'information.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2024

Source : Légifrance