Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace »
Résumé Les règles de l'AOC Alsace changent: certaines mentions sont supprimées et une date limite est retirée.
Le V du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au a dans le tableau, la phrase : « suivie ou non d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieu-dit » est supprimée ;
2° Au b, la référence : « au plus tard le 31 juillet 2015 » est retirée.
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