JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cahier des charges de l'AOC Alsace

Résumé Les règles de l'appellation "Alsace" sont mises à jour avec de nouvelles communes et des références ajustées.

Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1°, sont insérés les deux premiers paragraphes suivants :
« L'aire géographique est telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 3 février 2000. Le périmètre de cette aire, à la date d'approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, englobe le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l'année 2019.
Les documents cartographiques représentant l'aire géographique sont consultables sur le site internet de l'INAO. » ;
2° Au a du 1°, au paragraphe relatif au département du Haut-Rhin :

- le nom de la commune « Kaysersberg » est complété par « Vignoble » ;
- les noms des communes « Kientzheim » et « Sigolsheim » sont supprimés ;

3° Au b du 1°, le terme : « suivantes » est remplacé par : « visées au point II 2° » ;
4° Au b du 3°, l'indication : « IV-1°b) » est remplacée par : « II 2° ».


Historique des versions

Version 1

Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Au 1°, sont insérés les deux premiers paragraphes suivants :

« L'aire géographique est telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 3 février 2000. Le périmètre de cette aire, à la date d'approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, englobe le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l'année 2019.

Les documents cartographiques représentant l'aire géographique sont consultables sur le site internet de l'INAO. » ;

2° Au a du 1°, au paragraphe relatif au département du Haut-Rhin :

- le nom de la commune « Kaysersberg » est complété par « Vignoble » ;

- les noms des communes « Kientzheim » et « Sigolsheim » sont supprimés ;

3° Au b du 1°, le terme : « suivantes » est remplacé par : « visées au point II 2° » ;

4° Au b du 3°, l'indication : « IV-1°b) » est remplacée par : « II 2° ».