Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 7 novembre 2020
Résumé. Un nouvel arrêté a changé des règles spécifiques d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2020Art. 3