Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients d'intensité pour les subventions
Résumé. Les coefficients d'intensité de l'aide pour les subventions sont modifiés selon la taille de l'entreprise et la catégorie des biens éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :