Arrêté du 28 mai 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2020

Art. 5

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Modification des coefficients d'intensité pour les subventions

Résumé. Les coefficients d'intensité de l'aide pour les subventions sont modifiés selon la taille de l'entreprise et la catégorie des biens éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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