Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation
Résumé. L'arrêté du 28 mai 2021 supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 7 août 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2007Art. 1Arrêté du 7 août 2007Art. 2Arrêté du 7 août 2007Art. 3
- Arrêté du 7 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4