Arrêté du 28 mai 2020

Article 2

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Article 2

Lorsque les établissements mentionnés à l'article 1er (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) du présent arrêté n'ont pas proclamé, avant le 23 mars 2020, les résultats des élections de tous les nouveaux représentants des personnels et usagers de leur conseil d'administration ou de leur conseil académique, ou des organes en tenant lieu, les mandats des membres de ces conseils ainsi que le mandat du chef d'établissement, qui venaient à échéance entre le 15 mars 2020 et le 31 juillet 2020, sont prolongés jusqu'au 30 novembre 2020.

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Prolongation des mandats dans les établissements scolaires

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration ou académiques et du chef d'établissement sont prolongés jusqu'au 30 novembre 2020 si les élections n'ont pas été terminées avant le 23 mars 2020.

Lorsque les établissements mentionnés à l'article 1er (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) du présent arrêté n'ont pas proclamé, avant le 23 mars 2020, les résultats des élections de tous les nouveaux représentants des personnels et usagers de leur conseil d'administration ou de leur conseil académique, ou des organes en tenant lieu, les mandats des membres de ces conseils ainsi que le mandat du chef d'établissement, qui venaient à échéance entre le 15 mars 2020 et le 31 juillet 2020, sont prolongés jusqu'au 30 novembre 2020.

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