Arrêté du 28 mai 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et les chefs des établissements mentionnés aux articles 1er (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) et 2 (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté prolongeant les mandats dans les établissements d'éducation

Résumé. Les responsables académiques et des établissements doivent appliquer cet arrêté, qui prolonge les mandats des membres des conseils d'administration jusqu'à une date précise.

Les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et les chefs des établissements mentionnés aux articles 1er (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) et 2 (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance