Arrêté du 28 mai 2020

Article 1

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Article 1

Lorsque les établissements relevant du titre Ier du livre VII du code de l'éducation ont proclamé, avant le 23 mars 2020, les résultats des élections de tous les nouveaux représentants des personnels et usagers de leur conseil d'administration ou de leur conseil académique, ou des organes en tenant lieu, les mandats des membres de ces conseils ainsi que le mandat du chef d'établissement, qui venaient à échéance entre le 15 mars 2020 et le 31 juillet 2020, sont prolongés jusqu'au 1er juillet 2020.

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Prolongation des mandats dans les établissements scolaires

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration ou académiques dans les établissements scolaires sont prolongés jusqu'au 1er juillet 2020.

Lorsque les établissements relevant du titre Ier du livre VII du code de l'éducation ont proclamé, avant le 23 mars 2020, les résultats des élections de tous les nouveaux représentants des personnels et usagers de leur conseil d'administration ou de leur conseil académique, ou des organes en tenant lieu, les mandats des membres de ces conseils ainsi que le mandat du chef d'établissement, qui venaient à échéance entre le 15 mars 2020 et le 31 juillet 2020, sont prolongés jusqu'au 1er juillet 2020.

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