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Arrêté du 28 mai 2020

adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 l'épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des épreuves de langue à cause du Covid-19

Résumé. À cause du Covid-19, les examens de langues sont reportés et les règles pour les passer sont changées jusqu'au 31 juillet 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre VIII du titre III du livre III ;

Vu le décret n° 2020-646 du 28 mai 2020 (Règles temporaires pour l'obtention des diplômes de langue) relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2010 (Obtention d'un diplôme de langue étrangère) relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2010 (Diplômes de français : niveaux et épreuves) relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 (Création d'un diplôme en langue des signes française) relatif au diplôme de compétence en langue des signes française ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 (Création d'un diplôme de compétence en langues régionales) relatif au diplôme de compétence en langue régionale ;

Vu la note de service n° 2019-175 du 11-12-2019 précisant le calendrier des sessions DCL 2019-2020 et 2020-2021 (Bulletin officiel n° 46 du 12 décembre 2019),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Adaptation des modalités d'obtention du diplôme de compétence en langues

Résumé. En raison du Covid-19, les épreuves pour le diplôme de compétence en langues sont reportées et les modalités d'obtention sont adaptées.

En raison de l'impossibilité matérielle liée à l'épidémie du covid-19 d'organiser les épreuves ponctuelles des sessions conduisant à l'obtention du diplôme de compétence en langues jusqu'en juillet 2020, les modalités de délivrance de ce diplôme sont adaptées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Adaptation des examens de langue à cause du Covid-19

Résumé. Les règles pour passer le diplôme de langue sont changées à cause du coronavirus, et les étudiants peuvent reporter leur examen.

L'adaptation des modalités de l'examen pour la délivrance du diplôme de compétence en langue, dans la langue choisie par le candidat et mentionnée dans l'intitulé du diplôme, concerne les candidats inscrits au diplôme et ayant suivi une formation y préparant dans un centre de préparation au diplôme de compétence en langue accrédité par le centre national du diplôme de compétence en langue.
Ces mêmes candidats, s'ils le souhaitent, peuvent solliciter un report de leur inscription à l'une des sessions de leur choix conformément au calendrier fixé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Report des épreuves de langue pour les candidats individuels

Résumé. Les candidats individuels aux épreuves de langue jusqu'au 31 juillet 2020 doivent choisir une nouvelle session, sauf s'ils ont suivi une formation dans un centre accrédité.

Les candidats inscrits en candidats individuels aux épreuves des sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020 et n'ayant pas suivi de formation dans un centre de préparation au diplôme de compétence en langue accrédité par le centre national du diplôme de compétence en langue, choisissent obligatoirement une nouvelle session conformément au calendrier susmentionné.

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Évaluation continue pour le diplôme de compétence en langue

Résumé. Les candidats préparant un diplôme de langue dans un centre accrédité sont évalués en continu pendant leur formation, et leur niveau est proposé au jury selon le cadre européen commun de référence pour les langues.

L'évaluation par contrôle continu des candidats mentionnés à l'article 2 (Adaptation des examens du diplôme de compétence en langue) s'appuie sur les activités et les évaluations proposées au candidat durant sa formation en application du référentiel de certification dans la langue choisie et mentionnée sur le diplôme.
Le centre de préparation au diplôme de compétence en langue propose au jury de délibération le niveau de compétence langagière du candidat atteint conformément au cadre européen commun de référence pour les langues. Il motive sa proposition dans une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Adaptation des épreuves de diplôme de langue jusqu'en juillet

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour passer un diplôme de langue sont adaptées jusqu'au 31 juillet 2020 à cause du Covid-19.

Le présent arrêté s'applique aux sessions se déroulant jusqu'au 31 juillet 2020 inclus.

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Application de l'arrêté sur les examens de langues

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui concerne les examens de langues jusqu'au 31 juillet 2020.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation des compétences linguistiques

Résumé. Un formulaire pour tester les compétences en langues des candidats au DCL, avec des niveaux allant de A1 à C1.

Fait le 28 mai 2020.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Arrêté du 28 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe