Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre VIII du titre III du livre III ;
Vu le décret n° 2020-646 du 28 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue des signes française ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue régionale ;
Vu la note de service n° 2019-175 du 11-12-2019 précisant le calendrier des sessions DCL 2019-2020 et 2020-2021 (Bulletin officiel n° 46 du 12 décembre 2019),
Arrête :
En raison de l'impossibilité matérielle liée à l'épidémie du covid-19 d'organiser les épreuves ponctuelles des sessions conduisant à l'obtention du diplôme de compétence en langues jusqu'en juillet 2020, les modalités de délivrance de ce diplôme sont adaptées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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L'adaptation des modalités de l'examen pour la délivrance du diplôme de compétence en langue, dans la langue choisie par le candidat et mentionnée dans l'intitulé du diplôme, concerne les candidats inscrits au diplôme et ayant suivi une formation y préparant dans un centre de préparation au diplôme de compétence en langue accrédité par le centre national du diplôme de compétence en langue.
Ces mêmes candidats, s'ils le souhaitent, peuvent solliciter un report de leur inscription à l'une des sessions de leur choix conformément au calendrier fixé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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Les candidats inscrits en candidats individuels aux épreuves des sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020 et n'ayant pas suivi de formation dans un centre de préparation au diplôme de compétence en langue accrédité par le centre national du diplôme de compétence en langue, choisissent obligatoirement une nouvelle session conformément au calendrier susmentionné.
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L'évaluation par contrôle continu des candidats mentionnés à l'article 2 s'appuie sur les activités et les évaluations proposées au candidat durant sa formation en application du référentiel de certification dans la langue choisie et mentionnée sur le diplôme.
Le centre de préparation au diplôme de compétence en langue propose au jury de délibération le niveau de compétence langagière du candidat atteint conformément au cadre européen commun de référence pour les langues. Il motive sa proposition dans une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté s'applique aux sessions se déroulant jusqu'au 31 juillet 2020 inclus.
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2020.
Jean-Michel Blanquer