Le diplôme de compétence en langue est délivré, pour les sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020, conformément aux dispositions du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

Les candidats ayant suivi une formation dans un centre de préparation accrédité par le centre national du diplôme de compétences en langue sont évalués par contrôle continu sur la base des niveaux du cadre européen commun de référence pour les langues.
Le centre de formation renseigne et transmet au jury d'examen une fiche d'évaluation conforme au modèle établi par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
En l'absence de fiche d'évaluation renseignée par le centre de préparation accrédité, le candidat se présente par épreuves ponctuelles à l'une des sessions prévues au calendrier 2020-2021 du diplôme de compétence en langue.

Les candidats qui se présentent en qualité de candidat individuel sont évalués par épreuves ponctuelles à l'une des sessions prévues au calendrier 2020-2021 du diplôme de compétence en langue.

Par dérogation aux articles D. 338-37, D. 338-39 et D. 338- 41 du code de l'éducation, les éléments d'appréciation dont dispose le jury figurent sur la fiche d'évaluation du candidat comportant les propositions de niveau du cadre européen commun de référence pour les langues par domaine, le niveau général de compétences langagière et l'avis motivé justifiant le niveau général proposé.
Le niveau de compétence langagière définitif résulte de la délibération du jury.
Si la fiche d'évaluation du candidat ne permet pas au jury de se prononcer sur son niveau de compétence langagière, le jury renvoie le candidat aux épreuves organisées à l'une des sessions prévues au calendrier 2020-2021 du diplôme de compétence en langue.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.