En vigueur depuis le 31 mai 2019
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Entrée en vigueur des règles pour les installations explosives
Les dispositions de l'article 2 (Procédure d'agrément technique pour les installations de produits explosifs) du présent arrêté prennent effet le jour de l'entrée en vigueur des dispositions de l'article R. 2352-99 telles qu'elles résultent du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques.