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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste

Abrogé9 août 2026
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 1er (Missions des écoles nationales supérieures d'architecture) ;

Vu le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

Vu le décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 (Modification des règles pour devenir paysagiste diplômé d'État) portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 (Arrêté du 9 janvier 2015 sur le diplôme de paysagiste) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2015 ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2015,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 17 juin 2015 · Abrogé le 9 août 2026

Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste à compter de la session de diplômés 2018 pour une durée de trois ans.

Abrogé9 août 2026

Créé le 17 juin 2015 · Abrogé le 9 août 2026

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au samedi 8 août 2026

ARRÊTÉ du 28 mai 2015
Article 1
Article 2