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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 17 juin 2015 · Abrogé le 9 août 2026

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance