Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 17
Créé le 31 mai 2015
Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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10 abrogés
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 17
Créé le 31 mai 2015
Le présent arrêté prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le vendredi 2 décembre 2016
En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 1 décembre 2016