Abrogé par ARRÊTÉ du 28 mai 2015 - art. 16
Créé le 15 mai 2009
Les attributions du conseil sont exercées par le collège, qui arrête le programme de travail et adopte le rapport annuel d'activité. Le collège adopte les avis, recommandations et propositions à la majorité des membres présents ; la voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix. Il est fait état des opinions contraires. Les délibérations ne peuvent être prises que si au moins dix membres sont présents.