Abrogé par ARRÊTÉ du 28 mai 2015 - art. 16
Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 31 mai 2015
Le conseil comprend un collège, les commissions permanentes mentionnées à l'article 5 (Rôle des commissions permanentes dans la préparation des délibérations) et un comité consultatif d'orientation. Il dispose d'un secrétariat général.
Il est doté d'un règlement intérieur, adopté par le collège et approuvé par arrêté du ministre chargé du budget et des comptes publics.