JORF n°0111 du 14 mai 2009

Article 2

Article 2

Le conseil comprend un collège, les commissions permanentes mentionnées à l'article 5 et un comité consultatif d'orientation. Il dispose d'un secrétariat général.
Il est doté d'un règlement intérieur, adopté par le collège et approuvé par arrêté du ministre chargé du budget et des comptes publics.


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Version 1

Le conseil comprend un collège, les commissions permanentes mentionnées à l'article 5 et un comité consultatif d'orientation. Il dispose d'un secrétariat général.

Il est doté d'un règlement intérieur, adopté par le collège et approuvé par arrêté du ministre chargé du budget et des comptes publics.