En vigueur depuis le 19 juin 2014
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Alimentation du compte épargne-temps par des jours spécifiques
Le compte-épargne temps peut être alimenté exclusivement par des jours de congés annuels, les jours de congés annuels supplémentaires octroyés en application du deuxième alinéa de l’article 1er (Création d'un compte épargne-temps au ministère de la culture) du décret du 26 octobre 1984 susvisé et par des jours de réduction du temps de travail.