En vigueur depuis le 19 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un compte épargne-temps au ministère de la culture
Résumé. Un nouveau compte épargne-temps est créé pour les employés du ministère de la culture.
Il est institué au ministère de la culture et de la communication un compte épargne-temps.