ARRÊTÉ du 28 mai 2014

Article 1

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Il est institué au ministère de la culture et de la communication un compte épargne-temps.

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En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Création d'un compte épargne-temps au ministère de la culture

Résumé. Un nouveau compte épargne-temps est créé pour les employés du ministère de la culture.

Il est institué au ministère de la culture et de la communication un compte épargne-temps.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2014

Source : Légifrance