Arrêté du 28 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 10, Art. 11, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 8, Art. Annexe VI, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Modification des zones de répartition des professionnels de santé

Résumé. L'arrêté modifie les règles de zonage pour mieux répartir les professionnels de santé comme les chirurgiens-dentistes et les infirmiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2011Art. 8 : Classement des zones pour les chirurgiens-dentistes libéraux
→ Version 2 : Modification des critères de répartition géographique
Arrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe VIArrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 8, Art. Annexe VI, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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