Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones de répartition des professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les zonages antérieursArrêté du 21 décembre 2011Art. 11 : Exécution d'un arrêté sur la santéArrêté du 21 décembre 2011Art. 8 : Classement des zones pour les chirurgiens-dentistes libéraux
→ Version 2 : Modification des critères de répartition géographique
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 10, Art. 11, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de répartition géographiqueArrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe VIArrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 8, Art. Annexe VI, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V