Arrêté du 28 mai 2013

Article 4

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Article 4

Les données mentionnées à l'article 2 (Données collectées pour la gestion de la mobilité des agents) sont conservées jusqu'à la cessation d'activité de l'agent, dans leur dernière version pour ce qui concerne les curriculum vitae.
Les lettres de motivation sont conservées un an.
Les données de traçabilité relatives à l'accès à l'application sont conservées un mois. Les données de traçabilité des valideurs dans le cadre du processus des campagnes des mobilités sont conservées un an.

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En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Durée de conservation des données

Résumé. Cet article précise la durée de conservation des différentes données relatives à la gestion des mobilités et carrières des agents.

Les données mentionnées à l'article 2 (Données collectées pour la gestion de la mobilité des agents) sont conservées jusqu'à la cessation d'activité de l'agent, dans leur dernière version pour ce qui concerne les curriculum vitae.
Les lettres de motivation sont conservées un an.
Les données de traçabilité relatives à l'accès à l'application sont conservées un mois. Les données de traçabilité des valideurs dans le cadre du processus des campagnes des mobilités sont conservées un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Source : Légifrance