Arrêté du 28 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les informations traitées sont relatives à :
1° L'identification de l'agent (nom, prénom, date de naissance, sexe), sa situation matrimoniale et son nombre d'enfants ;
2° La situation professionnelle de l'agent (catégorie, affectation, position administrative de l'agent, matricule, identifiant des personnes [IDEP]) ;
3° Les souhaits de mobilité exprimés par l'agent accompagnés de son curriculum vitae et de sa lettre de motivation ;
4° Les postes proposés et l'identification de leurs occupants ;
5° Les résultats de l'affectation.

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En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Données collectées pour la gestion de la mobilité des agents

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les données personnelles et professionnelles collectées pour gérer la mobilité des agents de l'INSEE.

Les informations traitées sont relatives à :
1° L'identification de l'agent (nom, prénom, date de naissance, sexe), sa situation matrimoniale et son nombre d'enfants ;
2° La situation professionnelle de l'agent (catégorie, affectation, position administrative de l'agent, matricule, identifiant des personnes [IDEP]) ;
3° Les souhaits de mobilité exprimés par l'agent accompagnés de son curriculum vitae et de sa lettre de motivation ;
4° Les postes proposés et l'identification de leurs occupants ;
5° Les résultats de l'affectation.

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En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Source : Légifrance