JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 2

Article 2

Les informations traitées sont relatives à :
1° L'identification de l'agent (nom, prénom, date de naissance, sexe), sa situation matrimoniale et son nombre d'enfants ;
2° La situation professionnelle de l'agent (catégorie, affectation, position administrative de l'agent, matricule, identifiant des personnes [IDEP]) ;
3° Les souhaits de mobilité exprimés par l'agent accompagnés de son curriculum vitae et de sa lettre de motivation ;
4° Les postes proposés et l'identification de leurs occupants ;
5° Les résultats de l'affectation.


Historique des versions

Version 1

Les informations traitées sont relatives à :

1° L'identification de l'agent (nom, prénom, date de naissance, sexe), sa situation matrimoniale et son nombre d'enfants ;

2° La situation professionnelle de l'agent (catégorie, affectation, position administrative de l'agent, matricule, identifiant des personnes [IDEP]) ;

3° Les souhaits de mobilité exprimés par l'agent accompagnés de son curriculum vitae et de sa lettre de motivation ;

4° Les postes proposés et l'identification de leurs occupants ;

5° Les résultats de l'affectation.