Arrêté du 28 mai 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la gestion des mobilités et des carrières.
Les finalités de ce traitement sont :
― la gestion dématérialisée de l'ensemble du processus de la mobilité des agents ;
― le suivi chronologique des occupants d'un même poste ;
― la chronologie et la description des postes occupés par un agent.

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En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Création d'un système de suivi des mobilités professionnelles à l'INSEE

Résumé. L'INSEE crée un système pour suivre les changements de poste des agents.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la gestion des mobilités et des carrières.
Les finalités de ce traitement sont :
― la gestion dématérialisée de l'ensemble du processus de la mobilité des agents ;
― le suivi chronologique des occupants d'un même poste ;
― la chronologie et la description des postes occupés par un agent.

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En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Source : Légifrance