A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.