Abrogé12 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2010 - art. 8
Créé le 30 juin 2008
En cas de mutation ou déplacement de l'agent entraînant un changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 15 000 €.
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2010 - art. 8
Créé le 30 juin 2008
En cas de mutation ou déplacement de l'agent entraînant un changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 15 000 €.
Abrogé depuis le samedi 12 juin 2010
Abrogé parArrêté du 28 mai 2010art. 8
En vigueur du lundi 30 juin 2008 au vendredi 11 juin 2010