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Arrêté du 18 juin 2008

Article 1

Abrogé12 juin 2010

Créé le 30 juin 2008

Le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 juin 2010

Abrogé parArrêté du 28 mai 2010art. 8

En vigueur du lundi 30 juin 2008 au vendredi 11 juin 2010