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Arrêté du 18 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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Abrogé12 juin 2010

Créé le 30 juin 2008 · Abrogé le 12 juin 2010

Le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2008 au vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance