Arrêté du 28 mai 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 13 mars 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire d'administration centrale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de répartition des sièges syndicaux

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2010 supprime les règles précédentes sur la répartition des sièges des syndicats au comité technique paritaire de l'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 13 mars 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire d'administration centrale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2010

Source : Légifrance