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Arrêté du 12 février 2008

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Article 2

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire de l'administration centrale.

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Abrogé9 juin 2010

Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 9 juin 2010

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire de l'administration centrale.

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En vigueur du samedi 23 février 2008 au mardi 8 juin 2010

Source : Légifrance