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Arrêté du 12 février 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.

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Abrogé9 juin 2010

Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 9 juin 2010

L'arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.

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En vigueur du samedi 23 février 2008 au mardi 8 juin 2010

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