Article 3
L'arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.
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JORF n°0045 du 22 février 2008
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.