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Arrêté du 12 février 2008

Article 1

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Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Syndicat Force ouvrière :
― 3 sièges de titulaires ;
― 3 sièges de suppléants.
Syndicat CFDT :
― 3 sièges de titulaires ;
― 3 sièges de suppléants.
Syndicat autonome des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur :
― 2 sièges de titulaires ;
― 2 sièges de suppléants.
Union syndicale des administrateurs civils :
― 1 siège de titulaire ;
― 1 siège de suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2010

Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 9 juin 2010

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Syndicat Force ouvrière :
― 3 sièges de titulaires ;
― 3 sièges de suppléants.
Syndicat CFDT :
― 3 sièges de titulaires ;
― 3 sièges de suppléants.
Syndicat autonome des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur :
― 2 sièges de titulaires ;
― 2 sièges de suppléants.
Union syndicale des administrateurs civils :
― 1 siège de titulaire ;
― 1 siège de suppléant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 2008 au mardi 8 juin 2010

Source : Légifrance