JORF n°0045 du 22 février 2008

Article 1

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Syndicat Force ouvrière :
― 3 sièges de titulaires ;
― 3 sièges de suppléants.
Syndicat CFDT :
― 3 sièges de titulaires ;
― 3 sièges de suppléants.
Syndicat autonome des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur :
― 2 sièges de titulaires ;
― 2 sièges de suppléants.
Union syndicale des administrateurs civils :
― 1 siège de titulaire ;
― 1 siège de suppléant.


Historique des versions

Version 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale sont attribués aux organisations syndicales suivantes :

Syndicat Force ouvrière :

― 3 sièges de titulaires ;

― 3 sièges de suppléants.

Syndicat CFDT :

― 3 sièges de titulaires ;

― 3 sièges de suppléants.

Syndicat autonome des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur :

― 2 sièges de titulaires ;

― 2 sièges de suppléants.

Union syndicale des administrateurs civils :

― 1 siège de titulaire ;

― 1 siège de suppléant.