En vigueur depuis le 10 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégué général à l'outre-mer
Résumé. Le délégué général à l'outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les dotations pour les territoires d'outre-mer.
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.