Arrêté du 28 mai 2009

Article 2

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Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :

Guadeloupe 6 482 037 €
Martinique 5 450 733 €
Guyane 1 874 335 €
Réunion 8 503 142 €
Saint-Pierre-et-Miquelon 131 131 €
Mayotte 1 914 671 €
Polynésie française 4 547 545 €
Nouvelle-Calédonie 4 097 790 €
Wallis-et-Futuna 290 842 €
Saint-Barthélemy 131 004 €
Saint-Martin 537 930 €

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En vigueur depuis le 10 juin 2009 · Dernière version le 14 octobre 2009

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Répartition de la dotation de continuité territoriale en 2009

Résumé. En 2009, des millions d'euros sont répartis entre les territoires d'outre-mer pour aider à leurs dépenses.

En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :

Guadeloupe 6 482 037 €
Martinique 5 450 733 €
Guyane 1 874 335 €
Réunion 8 503 142 €
Saint-Pierre-et-Miquelon 131 131 €
Mayotte 1 914 671 €
Polynésie française 4 547 545 €
Nouvelle-Calédonie 4 097 790 €
Wallis-et-Futuna 290 842 €
Saint-Barthélemy 131 004 €
Saint-Martin 537 930 €

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au mardi 13 octobre 2009

Source : Légifrance