Arrêté du 28 mai 2009

Article 3

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Article 3

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2009 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel de l'exercice 2008 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Versement de la dotation de continuité territoriale pour les collectivités d'outre-mer en 2009

Résumé. En 2009, l'argent alloué aux régions d'outre-mer est versé en plusieurs fois, en fonction de l'utilisation des fonds et du bilan de l'année précédente.

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2009 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel de l'exercice 2008 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

Source : Légifrance