Arrêté du 28 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Entrée en vigueur des règles sur les produits chimiques

Résumé. Les nouvelles règles sur des produits chimiques comme le benzène commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance