En vigueur depuis le 31 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles sur les produits chimiques
Résumé. Les nouvelles règles sur des produits chimiques comme le benzène commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2010.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2010.