Arrêté du 4 septembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
2. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
3. Réaliser des travaux de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2003 · Dernière version le 13 juillet 2008

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
2. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
3. Réaliser des travaux de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance