Arrêté du 4 septembre 2003

Article 3

Créé le 17 septembre 2003 · En vigueur depuis le 13 juillet 2008

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
2. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
3. Réaliser des travaux de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 1 (V)

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1\. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.2\. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieurde bâtiments en qualité de finition B.3\. Réaliser des travaux de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 12 juillet 2008

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C ;
2. Réaliser des travaux de peinture intérieure de bâtiments en qualité de finition B ;
3. Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux courants, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.