Article 1
I. ― L'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
- Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
- Réaliser des travaux de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en bâtiment selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| PEINTRE EN BÂTIMENT
(arrêté du 4 septembre 2003) | PEINTRE EN BÂTIMENT
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C. | Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C. |
| Réaliser des travaux de peinture intérieure de bâtiments en qualité de finition B. | Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B. |
|Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux courants, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.|Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.|
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