Arrêté du 28 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Source : Légifrance