Arrêté du 28 mai 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Mise à jour des critères d'inscription du titre professionnel de peintre en bâtiment

Résumé. Un arrêté de 2008 met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de peintre en bâtiment dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Source : Légifrance