En vigueur depuis le 13 juillet 2008
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Mise à jour des critères d'inscription du titre professionnel de peintre en bâtiment
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé.