Arrêté du 4 septembre 2003

Article 3 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en bâtiment selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

PEINTRE EN BÂTIMENT

(arrêté du 4 septembre 2003)

PEINTRE EN BÂTIMENT

(présent arrêté)

Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
Réaliser des travaux de peinture intérieure de bâtiments en qualité de finition B. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux courants, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B. Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2008

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en bâtiment selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

PEINTRE EN BÂTIMENT

(arrêté du 4 septembre 2003)

PEINTRE EN BÂTIMENT

(présent arrêté)

Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
Réaliser des travaux de peinture intérieure de bâtiments en qualité de finition B. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux courants, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B. Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

Historique des versions

Source : Légifrance