Arrêté du 28 mai 2008

Article 1

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Article 1

I A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1, - Art. 3, Art. 3 bis

II. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles pour les agents d'intervention sur équipements électroniques sont mis à jour pour inclure les équipements numériques.

I A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2003- Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1, - Art. 3, Art. 3 bis

II. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance