En vigueur depuis le 12 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats de compétences professionnelles
I A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1, - Art. 3, Art. 3 bis
II. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.