Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

Créé le 9 août 2003 · En vigueur depuis le 20 avril 2013

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2013

Modifié parArrêté du 15 janvier 2013art. 1

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la nomenclature des

article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2013.

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au vendredi 19 avril 2013

Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 1 (V)

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la nomenclature des

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans

En vigueur du samedi 9 août 2003 au vendredi 11 juillet 2008

Le titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.