En vigueur depuis le 12 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.