Arrêté du 28 mai 2004

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles

1er

à

5

du présent arrêté sont applicables aux allocations dues à compter du mois de juillet 2003. Les dispositions des articles

6

et

7

du présent arrêté sont applicables aux aides dues à compter du 1er janvier 2004.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 29 mai 2004 · Abrogé le 1 juillet 2007

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté sont applicables aux allocations dues à compter du mois de juillet 2003. Les dispositions des articles 6 et 7 du présent arrêté sont applicables aux aides dues à compter du 1er janvier 2004.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-05-28 art. 1 à 5, art. 6, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du samedi 29 mai 2004 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance