Arrêté du 28 mai 2004

Article 7

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Article 7

Le montant mensuel de l'aide prévue au 1° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire) est fixé à 56,50 euros.

Le montant mensuel de l'aide prévue au 2° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire) est de 75,95 euros pour 100 % d'occupation.

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En vigueur depuis le 29 mai 2004 · Dernière version le 1 janvier 2019

Le montant mensuel de l'aide prévue au 1° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire) est fixé à 56,50 euros.

Le montant mensuel de l'aide prévue au 2° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire) est de 75,95 euros pour 100 % d'occupation.

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En vigueur du samedi 29 mai 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance