Créé le 29 mai 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le montant mensuel de l'aide prévue au 1° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 56,50 euros.
Le montant mensuel de l'aide prévue au 2° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est de 75,95 euros pour 100 % d'occupation.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parArrêté du 9 mars 2018art. 1
Le montant mensuel de l'aide prévue au 1° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 56,50 euros. Le montant mensuel de l'aide prévue au 2° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est de 75,95 euros pour 100 % d'occupation.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 3
Le montant mensuel de l'aide prévueau 1° du II de l'
article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 88,30 euros.
Le montant mensuel de l'aide prévue au 2° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est de 44,15 euros pour 100 % d'occupation.
En vigueur du samedi 29 mai 2004 au mercredi 31 décembre 2014
Le montant mensuel forfaitaire prévu au II de l'
article R. 851-5 du code de la sécurité sociale
est fixé à 132,45 Euros.