Arrêté du 28 mai 2004

Article 6

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Article 6

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'

article R. 851-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire

)

Art. R.851-5

Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire

L'article explique comment calculer l'aide mensuelle pour les logements temporaires et les aires d'accueil des gens du voyage, en fonction du loyer et des charges.

est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'

arrêté du 17 mars 1978 susvisé

:

TYPE DE LOGEMENT :

Chambre individuelle ;

Chambre de deux personnes ;

Chambre de plus de deux personnes ;

Logement T 1 et T 1 bis ;

Logement T 2 ;

Logement T 3 ;

Logement T 4 ;

Logement T 5 ;

Logement de plus de cinq pièces ;

ZONE I (en Euros) :

219,06 ;

264,17 ;

283,68 ;

264,17 ;

283,68 ;

291,65 ;

299,92 ;

307,57 ;

315,22 ;

ZONE II (en Euros) :

192,19 ;

235,44 ;

254,96 ;

235,44 ;

254,96 ;

264,01 ;

272,92 ;

281,66 ;

301,80 ;

ZONE III (en Euros) :

180,18 ;

218,58 ;

238,26 ;

218,58 ;

238,26 ;

248,24 ;

258,08 ;

267,77 ;

287,90 ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2004

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire) est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENT :

Chambre individuelle ;

Chambre de deux personnes ;

Chambre de plus de deux personnes ;

Logement T 1 et T 1 bis ;

Logement T 2 ;

Logement T 3 ;

Logement T 4 ;

Logement T 5 ;

Logement de plus de cinq pièces ;

ZONE I (en Euros) :

219,06 ;

264,17 ;

283,68 ;

264,17 ;

283,68 ;

291,65 ;

299,92 ;

307,57 ;

315,22 ;

ZONE II (en Euros) :

192,19 ;

235,44 ;

254,96 ;

235,44 ;

254,96 ;

264,01 ;

272,92 ;

281,66 ;

301,80 ;

ZONE III (en Euros) :

180,18 ;

218,58 ;

238,26 ;

218,58 ;

238,26 ;

248,24 ;

258,08 ;

267,77 ;

287,90 ;

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