Arrêté du 28 mai 2004

Article 1

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Article 1

I. - Les plafonds de loyers prévus en application de l'article

D. 542-5-2

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-5-2

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.

et du deuxième alinéa de l'article

D. 542-21

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

du

code de la sécurité sociale

sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Par personne à charge supplémentaire.

ZONE 1 (en Euros) :

251,16 ;

302,92 ;

342,36 ;

49,65 ;

ZONE 2 (en Euros) :

218,89 ;

267,92 ;

301,48 ;

43,87 ;

ZONE 3 (en Euros) :

205,15 ;

248,71 ;

278,85 ;

39,97.

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. - Pour l'application de l'

article D. 542-5-2 du même code

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-5-2

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.

, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (en Euros) :

218,89 ;

COUPLE SANS PERSONNE à charge (en Euros) :

267,92 ;

MÉNAGE ayant une personne à charge (en Euros) :

301,48 ;

PAR PERSONNE À CHARGE supplémentaire (en Euros) :

43,87.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2013

Créé le 29 mai 2004 · Abrogé le 17 janvier 2013

I. - Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Par personne à charge supplémentaire.

ZONE 1 (en Euros) :

251,16 ;

302,92 ;

342,36 ;

49,65 ;

ZONE 2 (en Euros) :

218,89 ;

267,92 ;

301,48 ;

43,87 ;

ZONE 3 (en Euros) :

205,15 ;

248,71 ;

278,85 ;

39,97.

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. - Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code (Calcul de l'allocation de logement familiale), le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (en Euros) :

218,89 ;

COUPLE SANS PERSONNE à charge (en Euros) :

267,92 ;

MÉNAGE ayant une personne à charge (en Euros) :

301,48 ;

PAR PERSONNE À CHARGE supplémentaire (en Euros) :

43,87.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mai 2004 au mercredi 16 janvier 2013

Source : Légifrance