Arrêté du 28 mai 2004

Article 3

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Article 3

I. - Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code :

1° TF est donné par le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRES :

TF (en %) :

Personne isolée ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus ;

2,81 ;

2,99 ;

2,38 ;

2,17 ;

1,94 ;

1,80 ;

1,69 ;

1,62 ;

2° Le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

DÉSIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Ayant deux personnes à charge ;

Ayant trois personnes à charge ;

Ayant quatre personnes à charge ;

Ayant cinq personnes à charge ;

Ayant six personnes à charge et plus ;

PLAFOND (en Euros) :

228,52 ;

277,46 ;

301,48 ;

345,35 ;

389,22 ;

433,09 ;

476,96 ;

520,83.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2013

Créé le 29 mai 2004 · Abrogé le 17 janvier 2013

I. - Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code :

1° TF est donné par le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRES :

TF (en %) :

Personne isolée ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge ;

Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus ;

2,81 ;

2,99 ;

2,38 ;

2,17 ;

1,94 ;

1,80 ;

1,69 ;

1,62 ;

2° Le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

DÉSIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Ayant deux personnes à charge ;

Ayant trois personnes à charge ;

Ayant quatre personnes à charge ;

Ayant cinq personnes à charge ;

Ayant six personnes à charge et plus ;

PLAFOND (en Euros) :

228,52 ;

277,46 ;

301,48 ;

345,35 ;

389,22 ;

433,09 ;

476,96 ;

520,83.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mercredi 16 janvier 2013

En vigueur du samedi 29 mai 2004 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance