Arrêté du 28 mai 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'

article D. 542-25 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers

)

Art. D.542-25

Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers

Les organismes payeurs calculent l'allocation de logement en tenant compte des remboursements d'emprunts pour acheter ou améliorer un logement.

a été établi après le 30 juin 2003, est fixée comme suit :

DÉSIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Ayant deux personnes à charge ;

Ayant trois personnes à charge ;

Ayant quatre personnes à charge ;

Ayant cinq personnes à charge ;

Par personne à charge supplémentaire ;

ZONE 1 (en Euros)

267,14 ;

321,94 ;

346,14 ;

355,82 ;

365,82 ;

375,64 ;

383,61 ;

33,41 ;

ZONE 2 (en Euros) :

234,36

287,29

311,01

321,79

332,87

343,80

368,15

32,01

ZONE 3 (en Euros) :

219,84 ;

266,66 ;

290,72 ;

302,74 ;

314,91 ;

326,94 ;

351,30 ;

30,45.

Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mai 2004

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers) a été établi après le 30 juin 2003, est fixée comme suit :

DÉSIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Ayant deux personnes à charge ;

Ayant trois personnes à charge ;

Ayant quatre personnes à charge ;

Ayant cinq personnes à charge ;

Par personne à charge supplémentaire ;

ZONE 1 (en Euros)

267,14 ;

321,94 ;

346,14 ;

355,82 ;

365,82 ;

375,64 ;

383,61 ;

33,41 ;

ZONE 2 (en Euros) :

234,36

287,29

311,01

321,79

332,87

343,80

368,15

32,01

ZONE 3 (en Euros) :

219,84 ;

266,66 ;

290,72 ;

302,74 ;

314,91 ;

326,94 ;

351,30 ;

30,45.

Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2004

Source : Légifrance