Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur la reconversion ou promotion par l'alternance
Résumé Les employeurs et salariés de la distribution directe doivent suivre l'accord sur la reconversion par l'alternance, si les certifications sont reconnues.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les stipulations de l'accord du 24 mai 2023 sur la reconversion ou promotion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'annexe est étendue sous réserve que les certifications listées soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
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